Art. 9
Gestion des risques
Un registre des risques par projet, ouvert au cadrage et tenu jusqu’à l’exploitation. Chaque risque identifié porte une mesure d’atténuation et un responsable.
La charte IA
Des engagements vérifiables, pas des intentions.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle fixe le cadre. Cette charte dit comment NEURIXIS conçoit, déploie et maintient des systèmes d’IA, article par article — et ce que nous refusons de construire, pour qui que ce soit.
Pourquoi une charte publique.
Le règlement (UE) 2024/1689 est entré en vigueur le 1er août 2024, et ses obligations montent en puissance par paliers jusqu’en 2027. Il ne demande pas la même chose à tous les systèmes : il les classe par niveau de risque et n’encadre strictement que ceux qui peuvent porter atteinte aux personnes.
Cette charte est notre réponse. Elle fixe ce que nous faisons par défaut, sur chaque projet, y compris quand la loi ne l’exige pas encore — et y compris quand elle ne l’exigera jamais, parce que le système est à risque minimal. Notre métier consiste à mesurer ce que l’IA rapporte ; il commence par mesurer ce qu’elle risque.
Ce que cette page n’est pas : ni une certification, ni un avis juridique. Votre conformité se construit avec votre DPO et vos conseils. Notre part est technique : nous produisons les pièces — documentation, journaux, mesures, dossiers — qui la rendent possible.
Chaque cas d’usage est classé, avant toute ligne de code.
Le règlement trie les systèmes en quatre niveaux de risque. Nous appliquons ce tri dès le workshop de cadrage : le niveau d’un cas d’usage décide de ses livrables, de ses garde-fous et, parfois, de son refus.
Ce que nous ne construisons pas.
L’article 5 interdit des pratiques que nous n’aurions de toute façon jamais acceptées. Les écrire noir sur blanc coûte peu et engage beaucoup : si on vous les propose un jour, ce ne sera pas nous.
- La notation sociale des personnes, quand elle mène à un traitement défavorable ou injustifié.
- Les techniques manipulatives ou trompeuses qui altèrent substantiellement un comportement et causent un préjudice.
- L’exploitation des vulnérabilités d’une personne — son âge, son handicap, sa situation sociale ou économique.
- Le raclage non ciblé d’images faciales, sur internet ou en vidéosurveillance, pour constituer des bases de reconnaissance.
- La reconnaissance des émotions au travail ou dans l’enseignement, hors exceptions médicales et de sécurité prévues par le règlement.
- La catégorisation biométrique qui déduit des attributs sensibles — opinions, origines, orientations.
- L’identification biométrique à distance en temps réel dans les espaces publics.
Ce que nous appliquons par défaut.
Les exigences des articles 9 à 15 sont obligatoires pour les systèmes à haut risque. Nous les tenons pour notre standard de fabrication, quel que soit le niveau du projet : elles décrivent, somme toute, ce qu’un système sérieux aurait dû faire avant même que la loi s’en mêle.
Art. 10
Gouvernance des données
Qualité, représentativité et traçabilité des jeux de données avant tout entraînement. Pas de modèle sans propriétaire identifié de la donnée.
Art. 11
Documentation technique
Le dossier qui décrit le système, ses données, ses limites et ses mesures de performance est un livrable, remis avec le code. Jamais un document écrit après coup.
Art. 12
Journalisation
Les événements du système sont enregistrés : chaque décision automatisée peut être retracée et rejouée après coup.
Art. 13
Information des déployeurs
Notice d’usage, conditions de performance, limites connues : vous savez ce que vous déployez, et vos équipes aussi.
Art. 14
Surveillance humaine
Un humain peut interrompre, corriger ou reprendre la main sur le système. Ce n’est pas une consigne affichée, c’est un mécanisme conçu et testé.
Art. 15
Robustesse et cybersécurité
Précision mesurée et suivie, scénarios d’attaque envisagés, dérive des modèles surveillée en continu. Un système qu’on ne surveille plus est un système qu’on ne maîtrise plus.
Transparence et maîtrise.
Deux obligations du règlement tiennent en une phrase chacune. Les tenir demande surtout de ne pas chercher à les contourner.
Art. 50
Transparence envers les personnes
Vos utilisateurs savent quand ils échangent avec une machine, et les contenus générés par vos systèmes sont marqués comme tels. Aucune exception cosmétique.
Art. 4
Maîtrise de l’IA
Le règlement attend que les personnes qui utilisent ces systèmes les comprennent. La formation de vos équipes fait partie de chaque mission : c’est aussi notre engagement de transfert.
Une charte vivante, tenue par des personnes nommées.
Cette charte est relue chaque année, et à chaque évolution du règlement ou de ses normes harmonisées. Sa version et sa date figurent en bas de page : une charte sans date est une charte sans engagement.
Elle engage la société, et elle est signée de ses deux fondateurs. Une question sur un point, un doute sur un projet en cours : écrivez-nous, nous répondons nommément.
Pour vérifier
Version 1.0 — août 2026
Parlons de votre cas d’usage.
Une heure suffit pour savoir si votre sujet tient debout. Si ce n’est pas le cas, nous vous le dirons à ce moment-là, pas après trois mois de projet.