Directive Machines 2006/42/CE et règlement (UE) 2023/1230
Le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive Machines à compter du 20 janvier 2027, avec une période de transition d’ici là. Il traite explicitement les machines comportant des éléments numériques et les comportements évolutifs, ce que la directive de 2006 ne faisait pas. Conséquence directe : si votre fonction d’IA participe à la sécurité de la machine, elle relève de l’analyse de risque et de la documentation technique du produit, et une mise à jour de modèle après mise sur le marché n’est pas un acte anodin.

